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CGU ET MENTIONS LEGALES
Le site internet Impulse-fa.com
est une initiative de IMPULSE Formation et Accompagnement (marque déposée),
association d’auto-entrepreneurs, représentée par ses fondatrices, (ci-après « Impulse »):
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Sara Sarrès Poimboeuf, auto-entrepreneur, au n° SIRET 89936968000017, dont le siège social est 30 ter route de Pontac 65380 Ossun, France et
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Mme Sophie Mertens-Stobbaerts, 63 Beukenbosstraat, 1652 Beersel, Belgique, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises Belges au n° d’entreprise (BCE/TVA) 0747.623.045
E-mail : contact@impulse-fa.com
Téléphone : BE +32 (0)468 00 59 27
FR +33 (0)6 07 16 56 94
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toute visite ou utilisation de la plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « utilisateur »). En visitant où, utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnées.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU. Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre plateforme.
2. LA PLATEFORME
2.1. Nom de Domaine
2.2. Hébergement
Entreprise : Wix
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco
Code postal : CA 94158
Pays : USA
Tél. : +1 415-639-9034
2.3. Responsable de la publication
Sophie Mertens-Stobbaerts
Email : contact@impulse-fa.com
Tél. : +32 (0) 468 00 59 27
2.4. Accès et navigation
Nous prenons les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyens. Toute utilisation de la plateforme se fait toujours au propre risque de l'utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défaut ou encore d'éléments nuisibles présents sur la plateforme. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la plateforme où d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
2.5. Contenu
Impulse détermine le contenu de la plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre plateforme aussi complète, précise et à jour que possible. Même lorsque les informations présentes sur celles-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la plateforme et son contenu, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.
Impulse s’efforce de fournir sur la plateforme, les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Impulse n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Si certains contenus de la plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à l’éthique, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par e-mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. Tout téléchargement à partir de la plateforme a toujours lieu au risque de l'utilisateur. Impulse ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles dommages directs ou indirects découlant de ces téléchargements.
3. LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET
La plateforme peut contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre impulse et le site internet externe, ou même qu'un accord explicite existe avec le contenu de ces sites externes.
Impulse n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale dès l'instant où l'utilisateur clique sur l’hyperlien il quitte la plateforme.
Impulse ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.
Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Impulse Formation et Accompagnement est une marque déposée.
Impulse est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droit d’usage de tous les éléments composants le site, tant la structuration même de la plateforme, que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéo, bases de données, applications informatiques qui la composent ou qui sont accessibles via la plateforme. Tous ces éléments sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tel par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marque déposée et services proposés par la plateforme par quelques procédés que ce soit sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droit sur la plateforme.
L'utilisateur de la plateforme se voit octroyé un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé au titre, non exclusif, non transférable, et ne peut être utilisé que moyennement un usage personnel et non-commercial. Sauf accord préalable et écrit, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public en tout ou en partie les éléments protégés. Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur la plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par l'utilisateur lors de sa visite ou lors de l'utilisation de la plateforme sont collectées et traitées par Impulse exclusivement à des fins internes.
Impulse assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Impulse s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir, en Belgique, la loi du 8 décembre 1962 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel, ainsi que le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour la France, Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées conformément à la Charte de protection des données personnelles disponible sur la plateforme, sous politique de confidentialité.
6. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
6.1. Cookies liés au site d’Impulse
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7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Impulse se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter où interrompre la plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l'utilisateur, Impulse se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Impulse se réserve notamment le droit de refuser à l'utilisateur tout accès à la plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement.
Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager les responsabilités d'Impulse ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation. L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons dans un tel cas du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.